Conditions Générales du Programme d’Affiliation – Liberté Sensuelle

Dernière mise à jour : 05/05/2025
Éditeur : JEREMY JUSTIN EI – GROUPE LSKVWP
Email : Contactez-nous
Adresse du siège : 199 Rue Hélène Boucher, 34170 Castelnau-le-Lez
SIRET : 98382794000013

1. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités de participation au programme d’affiliation proposé par Liberté Sensuelle, accessible aux personnes physiques ou morales disposant d’un statut légal leur permettant d’émettre des factures (auto-entrepreneurs, entreprises, associations, etc.).

Ce programme permet à l’affilié de promouvoir les produits du site libertesensuelle.com et de percevoir, sous conditions, des commissions sur les ventes générées via un lien d’affiliation personnalisé.

2. Conditions d’adhésion

  • L’accès au programme est gratuit mais soumis à une validation manuelle par l’éditeur.

  • L’inscription ne garantit en aucun cas l’acceptation de la candidature.

  • L’éditeur se réserve le droit de refuser ou supprimer un compte affilié à tout moment, sans préavis ni indemnité, notamment en cas de non-respect des présentes conditions ou d’incompatibilité avec l’image ou les valeurs de Liberté Sensuelle.

3. Fonctionnement des liens d’affiliation

  • Chaque affilié dispose d’un identifiant unique et d’un tableau de bord personnel.

  • Les liens sont de la forme : https://www.libertesensuelle.com/aff/21/.

  • Les cookies sont valables 30 jours à compter du clic.

  • En cas de pluralité de clics, le dernier lien cliqué détermine l’attribution de la commission.

  • Un QR code est fourni pour chaque URL d’affiliation.

4. Taux de commission et règles d’attribution

  • Taux standard de commission : 5 % sur le montant HT et hors frais de port.

  • Aucune commission n’est attribuée si l’affilié est lui-même le client final.

  • Si une commande est remboursée, toute commission en attente est automatiquement rejetée.

  • Les commissions d’un montant nul sont affichées à titre informatif mais ne sont pas payables.

5. Seuil et modalités de paiement

  • Le montant minimum pour demander un paiement est fixé à 20 € TTC cumulés.

  • Un délai de validation de 15 jours après la date de commande est appliqué pour prendre en compte le délai légal de rétractation.

  • Les paiements sont effectués par virement bancaire, sur présentation d’une facture conforme émise par l’affilié.

  • Aucune rémunération ne pourra être versée sans facture. Les particuliers ne sont donc pas éligibles au programme.

6. Obligations de l’affilié

L’affilié s’engage à :

  • Promouvoir les produits de manière loyale, conforme à l’éthique et aux lois françaises,

  • Ne pas porter atteinte à l’image de Liberté Sensuelle,

  • Ne pas diffuser de contenus à caractère illégal, haineux, violent, pornographique, ou contraire aux bonnes mœurs,

  • Ne pas utiliser de publicité payante concurrente directe (ex. Google Ads sur les mots-clés « Liberté Sensuelle »),

  • Ne pas envoyer de communications non sollicitées (SPAM),

  • Respecter le RGPD (ex : mention des cookies si un blog personnel est utilisé).

7. Responsabilité & absence de garantie

  • Liberté Sensuelle ne garantit ni revenu minimum, ni volume de trafic, ni taux de conversion.

  • L’accès au site, aux outils d’affiliation et au tableau de bord est fourni “en l’état”, sans garantie de disponibilité continue.

  • En cas de panne, maintenance, bug logiciel, interruption du service, ou défaillance de l’extension utilisée ou du site libertesensuelle.com, aucune indemnisation ne pourra être réclamée par l’affilié.

  • L’affilié est seul responsable du contenu qu’il publie dans le cadre de ses activités promotionnelles.

8. Durée, résiliation et suspension

  • Le programme est conclu pour une durée indéterminée.

  • Chaque partie peut mettre fin à la collaboration à tout moment, sans justification, par simple demande écrite.

  • En cas de comportement abusif, de fraude, ou de manquement aux présentes, l’éditeur se réserve le droit de désactiver ou supprimer un compte sans préavis ni indemnité.

9. Fiscalité et conformité légale

  • L’affilié est seul responsable de la déclaration fiscale et sociale des revenus perçus dans le cadre du programme.

  • Il lui appartient de tenir une comptabilité conforme et de respecter les obligations liées à son statut (auto-entreprise, entreprise, association, etc.).

  • Liberté Sensuelle ne saurait être tenu responsable d’un défaut de déclaration ou d’une irrégularité administrative de l’affilié.

10. Modifications

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les affiliés seront informés par e-mail ou via leur tableau de bord en cas de modification substantielle (ex : taux de commission, modalités de paiement).

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les juridictions françaises seront compétentes.